Article 1 - Éditeur du Site et de l'Application
Le site web et l'application mobile LEMO sont édités par :
- Raison sociale : Petites Natures
- Forme juridique : [À compléter - ex : SARL, SAS, Auto-entrepreneur]
- Capital social : [À compléter]
- Siège social : [Adresse à compléter]
- SIRET : [À compléter]
- RCS : [À compléter]
- Numéro de TVA intracommunautaire : [À compléter]
- Email : m.duclos@petites-natures.fr
- Téléphone : 0689283990
Article 2 - Hébergement
Le site web et l'application LEMO sont hébergés par :
- Nom de l'hébergeur : Emergent.sh
- Adresse : [Adresse de l'hébergeur]
- Site web : https://emergent.sh
Article 3 - Directeur de la Publication
Le directeur de la publication est :
- Nom : Matthieu Duclos
- Qualité : Gérant / Représentant légal
- Contact : m.duclos@petites-natures.fr
Article 4 - Propriété Intellectuelle
4.1 - Contenus protégés
L'ensemble des contenus présents sur le site et l'application LEMO (textes, images, graphismes, logos, icônes, vidéos, logiciels, bases de données, etc.) sont protégés par le droit d'auteur et les droits de propriété intellectuelle.
4.2 - Marques
La marque "LEMO" et le logo associé sont des marques déposées. Toute reproduction, imitation ou utilisation, totale ou partielle, de ces marques sans autorisation expresse est interdite.
4.3 - Reproduction interdite
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit est interdite sans autorisation préalable écrite de Petites Natures.
4.4 - Contenus utilisateurs
Les contenus publiés par les utilisateurs (avis, commentaires, photos) restent la propriété de leurs auteurs. En les publiant sur LEMO, ils accordent à Petites Natures une licence d'utilisation non-exclusive et gratuite.
Article 5 - Données Personnelles et RGPD
5.1 - Responsable du traitement
Petites Natures est responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site et l'application LEMO.
5.2 - Finalités du traitement
Les données personnelles sont collectées pour :
- La gestion des comptes utilisateurs
- Le traitement des commandes
- L'envoi de communications commerciales (avec consentement)
- L'amélioration des services
5.3 - Droits des utilisateurs
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition concernant vos données personnelles.
Pour exercer ces droits, contactez-nous à : m.duclos@petites-natures.fr
5.4 - Politique de confidentialité
Pour plus d'informations sur le traitement de vos données personnelles, consultez notre Politique de Confidentialité.
Article 6 - Cookies
6.1 - Utilisation des cookies
Le site et l'application LEMO utilisent des cookies pour :
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6.2 - Gestion des cookies
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6.3 - Cookies tiers
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- Stripe : pour les paiements sécurisés
- Google Maps : pour les services de géolocalisation
Article 7 - Responsabilité
7.1 - Contenu du site
Petites Natures s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site, mais ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition.
7.2 - Disponibilité du service
Petites Natures ne peut garantir une disponibilité permanente du site et de l'application. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mise à jour ou en cas de force majeure.
7.3 - Limitation de responsabilité
Petites Natures décline toute responsabilité en cas de dommages directs ou indirects causés à l'utilisateur ou à un tiers du fait de l'utilisation du site ou de l'application.
Article 8 - Liens Hypertextes
8.1 - Liens sortants
Le site et l'application peuvent contenir des liens vers des sites tiers (restaurants partenaires, Google Maps, etc.). Petites Natures n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
8.2 - Liens entrants
La création de liens vers le site LEMO est autorisée sans demande préalable, à condition que ces liens ne portent pas atteinte à l'image de LEMO ou de Petites Natures.
Article 9 - Droit Applicable et Juridiction
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents, et plus particulièrement le tribunal de Nanterre (92).
Article 10 - Contact
Pour toute question concernant ces mentions légales, vous pouvez nous contacter :
- Email : m.duclos@petites-natures.fr
- Téléphone : 0689283990
- Adresse postale : [Adresse à compléter]
Nous nous engageons à répondre à toute demande dans un délai de 30 jours.
Pour toute question concernant ce document, contactez-nous à m.duclos@petites-natures.fr